Décès : quelles sont les démarches à accomplir ?

Décès : quelles sont les démarches à accomplir ?

À la suite du décès d’un proche, il est impératif de régler les formalités nécessaires. Certaines d’entre elles sont urgentes alors que d’autres peuvent attendre quelques semaines voire quelques mois. Cet article décrypte toutes les démarches à effectuer après la mort d’une personne.

Zoom sur les formalités urgentes

Dans 24 heures après le décès d’un proche, il est primordial de préparer le certificat de décès. C’est un document réalisé par le professionnel de santé qui l’a constaté. S’il s’agit d’une mort violente comme un suicide ou un accident, il est nécessaire de prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie qui dressera le procès-verbal des circonstances du décès. Ensuite, il faut procéder à la déclaration du décès à la mairie.

Dans ce cas, il faut fournir plusieurs pièces justificatives appartenant au défunt. On parle de la pièce d’identité, du livret de famille et du certificat de décès. Après, il convient de penser à l’organisation des obsèques. À cet effet, il faut vérifier si le disparu avait déjà préfinancé ces dernières par le biais d’un contrat individuel ou collectif. Sinon, la famille doit contacter les pompes funèbres de la commune ou un autre prestataire de son choix.

Dans les 48 heures, il faut délivrer un acte de décès aux banques du défunt. Cette étape est très importante afin de clôturer les comptes bancaires et les éventuels engagements de ce dernier. Les démarches après décès comprennent également l’avertissement de l’employeur du disparu. Dans ce cas, il faut réclamer le solde de son salaire, son dernier bulletin de salaire, son certificat de travail et son attestation de présence. Si le défunt possédait un contrat de prévoyance et d’assurance, il est aussi indispensable de prévenir l’assureur.

Quelles sont les démarches à faire un peu plus tard ?

Quelques semaines ou quelques mois après le décès à Bouguenais, bien que le dernier souhait de la famille soit de faire le deuil, il existe encore d’autres démarches à effectuer. Entre autres, il faut avertir les différents organismes comme l’assurance-maladie ou la sécurité sociale. Les proches doivent leur revendiquer le règlement des prestations restantes. Si le disparu était retraité, la famille est aussi tenue de contacter sa caisse de retraite pour demander la rupture des allocations et le paiement des sommes restantes. Si le défunt est marié et que la veuve ou le veuf est âgé (e) de plus de 55 ans, il est possible d’exiger une pension de réversion des retraites complémentaires.

Après 6 mois, il faut faire la déclaration de succession auprès du service compétent. Cela consiste à recenser l’ensemble des biens ainsi que des dettes du défunt. Les héritiers et légataires peuvent s’en occuper eux-mêmes si le contexte n’est pas bien complexe. Dans le cas contraire, il faut faire appel à un notaire. Cette démarche est obligatoire notamment s’il y a un testament et un contrat du mariage, mais aussi en cas de donations antérieures. L’intervention d’un tel expert s’impose également dès lors qu’un bien immobilier est mis en cause. Suite à la déclaration, les héritiers et légataires règlent les droits de succession pour ensuite bénéficier de leur part.