Qu’est-ce qu’un divorce contentieux ?   

Le divorce est définit comme étant une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage du vivant des deux époux. Le divorce contentieux est le divorce où les deux époux sont en « conflit ». Il concerne donc le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sur acceptation du principe de la rupture. Dans cet article, nous ferons le focus sur le divorce contentieux. 

Quels sont les différents types de divorce contentieux ?

Qu'est-ce qu'un divorce contentieux ? Il existe trois cas de divorce contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. 

Premièrement, le divorce pour faute peut être demandé par un époux en cas de violation grave et/ou renouvelée des obligations et devoirs du mariage. Deuxièmement, le divorce pour altération définitive du lien conjugal consiste en une cessation de cohabitation depuis deux ans. Cette notion de deux ans s’apprécie à la date de l’assignation en divorce. Troisièmement, avec le divorce sur acceptation du principe de la rupture, les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais non sur ses effets. Is vont donc soumettre au magistrat le fait d’avoir à trancher les effets de leur divorce sur lesquels ils ne sont pas tombés d’accord.  

Quelles sont les étapes à suivre pour un divorce contentieux ?

Lorsque les deux époux ne sont pas d’accord sur le principe et/ou les conséquences du divorce, il est souhaitable d’enclencher une procédure contentieuse. Pour ce faire, il y a des étapes qu’il faut nécessairement suivre. 

Ainsi, la première chose à faire est de choisir un avocat. De préférence, optez pour un avocat qui est spécialisé en droit de la famille mais dont vous pourrez supporter les honoraires représentant un coût financier. L’avantage avec un spécialiste est que vous pouvez bénéficier de son expérience. Lors du premier rendez-vous avec votre avocat, il va vous entendre pour connaître la situation. Si le divorce est décidé, l’avocat rédige une requête en divorce qu’il dépose auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Puis vous allez passer par une conciliation, l’assignation en divorce, les audiences devant JAF et enfin le jugement du divorce.