Les avantages fiscaux de la Loi Pinel

Les avantages fiscaux de la Loi Pinel

Voyons d’abord les avantages de la Loi Pinel, première arrivée et bien installée dans le paysage des investissements immobiliers puisque plus de 60% des ventes de logements neufs se font avec ce dispositif qui permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant du bien.

Pour y avoir droit et bénéficier des avantages fiscaux, il nécessite d’acheter un bien immobilier neuf ou rénové et de le mettre en location pendant au moins 6 ans.

Une fois ce préalable bien entendu, la réduction d’impôt accordée est très intéressante car elle s’applique sur l’ensemble des revenus du foyers quel qu’en soit le type. La  réduction Pinel se décline de la façon suivante : 2% par an les 9 premières années, soit sur un investissement de 100 000 €, 2 000 € d’impôt en moins chaque année pendant 9 ans puis 1% les 3 dernières années soit 1 000 € d’impôts en moins les 3 dernières années de l’engagement locatif.

L’investissement maximum autorisé étant de 300 000€, ça donne 6000€/an soit 63 000€ au total sur les 12 ans que dure le dispositif avec une possibilité de sortir à 6 ou 9ans si l’investisseur ne souhaite pas aller jusqu’au terme. Il faut bien entendu que le bien soit mis en location et ce de manière continue pendant la période choisie l’investisseur. Pour en savoir plus sur la loi Pinel.

Les avantages fiscaux de la loi Cosse

A la différence de la loi Pinel, le dispositif fiscal Cosse ne s’applique qu’à l’ancien et ne permet pas de louer son bien à ses ascendants et descendants.

Autre différence la réduction d’impôt n’en est pas une puisque c’est un abattement calculé sur les revenus fonciers imposables. Le montant de cet abattement varie de 30 % à 85 %. Plus les loyers sont bas et plus la zone locative est tendue, plus l’abattement sera important.

Si le bien est loué par une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé en vue d’une location à des ménages en grande précarité, et ce, quelle que soit la localisation du logement, le taux est maximal c’est à dire 85%.

C’est donc une déduction applicable sur le revenu imposable. Le locataire ne doit pas avoir des revenus supérieurs aux plafonds de ressources fixés pour ce dispositif. En pratique, ils sont plus faibles que ceux demandés pour le Pinel.  La loi Cosse impose également de signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) pour six ans sans travaux ou neuf ans si le propriétaire obtient une aide aux travaux. En savoir plus sur le dispositif « louer abordable ».

Lequel choisir ?

La loi Pinel offre une bien meilleure réduction d’impôts. En effet, le Pinel autorise les propriétaires bailleurs à déduire 21% de réduction directement sur l’impôt alors que la loi Cosse n’autorise qu’une déduction sur les loyers perçus.

Les plafonds de loyer Cosse trop bas plombent la rentabilité de l’opération malgré les aides de l’Anah. En conclusion, il vaut mieux rester sur la loi Pinel pour le moment.