En quoi consiste la loi Pinel pour l’immobilier

La loi Pinel est un dispositif qui vise à favoriser l’investissement immobilier locatif. Mise en place en septembre 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, cette loi encourage les contribuables français à investir dans les logements neufs pour les mettre en location, et augmenter ainsi le parc immobilier locatif. Le prix de revient loi Pinel peut être intéressant pour toutes les parties prenantes (État, propriétaires et locataires).

Des avantages fiscaux, mais pas que

Remplaçante du dispositif Duflot, la loi Pinel pour l’immobilier s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’immobilier, qui a pour objectif de favoriser la construction d’environ 500 000 logements par an, pour connaître dans le détail cette loi si vous comptez investir dans l’immobilier, il est possible d’accéder à des conseils d’experts et de nombreuses informations sur le sujet.

Pour ce faire, elle permet aux contribuables français de bénéficier d’avantages fiscaux (jusqu’à 21 % de réduction d’impôt), lorsqu’ils investissent dans les logements neufs en vue de les mettre en location. Il peut s’agir d’une acquisition d’un logement déjà construit, d’un logement en cours d’achèvement, d’un logement rénové ou d’un terrain nu transformé en logement.

Le dispositif Pinel ne se contente pas d’accorder des avantages fiscaux aux propriétaires de logements neufs mis en location. Il vise également à assainir le secteur de l’immobilier locatif en instaurant un certain nombre de règles, notamment en imposant des plafonds pour les loyers et un maximum de ressource pour le locataire.

Applicable depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel pour l’immobilier est normalement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Elle concerne seulement les logements neufs qui respectent les normes thermiques RT2012, et dont la construction est achevée dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.

Ces logements doivent également être mis en location dans les douze mois qui suivent l’achèvement définitif des travaux ou la remise des clés au propriétaire.

La loi Pinel pour l’immobilier est un dispositif avantageux pour les investisseurs en quête d’alternative sérieuse aux placements traditionnels. Elle peut permettre d’atteindre un rendement de 8 % après impôt, un taux nettement meilleur à ce que pourrait rapporter par exemple un placement mobilier classique.

Que devient la loi Duflot alors ?

Même si elle vient remplacer la Loi Duflot, la loi Pinel n’abroge pas pour autant cette dernière. Concrètement, les logements acquis, rénovés ou construits avant le 1er septembre 2014, ou ceux dont la construction a été lancée avant cette même date et achevée par la suite, restent régis pas la loi Duflot.