Tous les ans, des biens sont détruits par des incendies, tout comme on peut déplorer des pertes humaines. Si certains de ces sinistres sont imputables à la responsabilité d’individus (acte malveillant ou négligence), d’autres pourraient être évités par la présence et le bon fonctionnement de moyens de secours.
Moyens de secours : quelles obligations ?
Tous les établissements recevant du public ; plus connus sous l’acronyme d’ERP ; et les ERT (pour Etablissement Recevant des Travailleurs) sont obligés de mettre en place différents moyens de secours dont des dispositifs de protection contre les incendies. Cela sera aussi le cas pour les entreprises et structures soumises au Code du travail.
L’achat de ces équipements cependant n’est pas la seule obligation puisqu’il s’agit de les faire vérifier régulièrement afin de valider qu’ils sont en état de fonctionner. Ainsi, on préconise un contrôle annuel qui peut être couplé à d’autres vérifications, notamment si l’on modifie ou ajoute des moyens de secours.
Sont ainsi concernés les SSI (Systèmes de Sécurité Incendie), les équipements d’alarme et les systèmes de désenfumage. En cas de dysfonctionnements, ces dispositifs de secours ne pourraient pas garantir la sécurité du public ou des salariés.
Un bureau de contrôle va ainsi se rendre sur site pour vérifier les alarmes, les portes coupe-feu à fermeture automatique, les consignes de sécurité, le plan d’évacuation qui a été mis en place et l’alerte.
Pourquoi est-ce obligatoire pour demander l’intervention d’un organisme de contrôle ?
Pourtant il faut comprendre qu’au-delà des moyens de secours en eux-mêmes, il est important de vérifier aussi l’accessibilité et la signalisation.
La présence d’une alarme, d’extincteurs n’est pas suffisante si les personnes, y compris en situation de handicap, ne sont pas en capacité de gagner les issues de secours à cause d’un problème de signalisation ou que le bâtiment ne répond pas aux normes en termes d’accessibilité ; c’est-à-dire que les lieux soient accessibles en fauteuil roulant.
La visite du bureau de contrôle consiste donc en un ensemble global de choses à vérifier, y compris des documents relatifs aux consignes de sécurité ; sachant que ces documents peuvent être ponctuellement actualisés, afin d’obtenir, après l’audit ; un rapport de vérification qui stipule que tout est conforme.
Bien entendu, la sécurité des personnes est la principale préoccupation des bureaux de contrôle mais cela doit être l’objectif également du dirigeant.
Qu’il s’agisse du public, de salariés ou de fournisseurs : toute personne fréquentant l’entreprise ne doit pas être en danger. En cas de sinistre, la responsabilité du dirigeant ne doit pas pouvoir être mise en cause, en tout cas en ce qui concerne la présence et le bon fonctionnement de ses moyens de secours.
Cependant, le rôle d’un bureau de contrôle ne s’arrête pas là. C’est un interlocuteur à connaitre pour vérifier la conformité des équipements de travail ou encore des installations électriques et de gaz. Selon la nature de l’activité, différentes machines et appareils peuvent ainsi être passés au crible pour déterminer si, en l’état, ils répondent aux exigences des termes réglementaires.
En ce qui concerne les moyens de secours, diminuer le risque de départ de feu ou permettre de le maitriser rapidement laisse espérer des pertes matérielles moins importantes et surtout un arrêt de la production ou de l’activité pendant une période moins longue. Il en va donc de l’activité et de la productivité de l’entreprise.
Certains bureaux de contrôle sont relativement polyvalents et on peut les appeler si on est une entreprise de bâtiment, une industrie, une collectivité ou une école. Cela permet pour différents problèmes d’avoir un seul interlocuteur et de programmer des visites annuelles de contrôle.